Conditions Générales de vente

1.     Préambule

 

LES VINS DE L’OVALIE® propose des services relatifs à la découverte de vins sélectionnés en rapport avec l’univers du sport et du rugby plus particulièrement.

LES VINS DE L’OVALIE® exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d’Abonnements, en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins soigneusement sélectionnées par un sommelier. La réception des vins dans le cadre des Abonnements s’accompagne d’un accès à des vidéos de présentation et de dégustation des vins sélectionnés, ces vidéos étant réalisées par la société LES VINS DE L’OVALIE® en association avec un sommelier. LES VINS DE L’OVALIE® offre par ailleurs à ses Clients abonnés et aux Inscrits au Site la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés par LES VINS DE L’OVALIE®, dans une quantité déterminée.

L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

2.     Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1.   «  Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de LES VINS DE L’OVALIE® afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

LES VINS DE L’OVALIE® propose :

  • Une formule d’abonnement bimestriel sans engagement de durée,
  • des box individuelles à acheter à l’unité pour soi ou pour un cadeau.

2.2.   « Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

  • – Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
  • – Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de LES VINS DE L’OVALIE® , il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de LES VINS DE L’OVALIE® du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

2.3.   « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de LES VINS DE L’OVALIE® sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

2.4.   «  Mon compte  » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

2.5.   «  Données Personnelles  » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

2.6.   « Inscrit(s) » : désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.lesvinsdelovalie.com

2.7.   « Producteur(s) » : désigne les producteurs de vin sélectionnées par LES VINS DE L’OVALIE® ;

2.8.   « Produit » : désigne les bouteilles de vin sélectionnées par LES VINS DE L’OVALIE® ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

2.9.   «  Services  » : désigne l’ensemble des services proposés par LES VINS DE L’OVALIE® aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

2.10. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL www.lesvinsdelovalie.com ;

2.11. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.lesvinsdelovalie.com ;

 

3.     Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles LES VINS DE L’OVALIE® met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

 

4.     Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande“, après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un l’Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par LES VINS DE L’OVALIE®

Dans ce cas, LES VINS DE L’OVALIE® en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuel, à compter du mois suivant la modification.

Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

 

5.     Ventes et Services aux particuliers

LES VINS DE L’OVALIE® réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. LES VINS DE L’OVALIE® se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel.

6.    Protection des mineurs et capacité juridique

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et procédant à une commande d’alcool sur le site www.lesvinsdelovalie.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou souscription de l’abonnement. Pour rappel, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il faut donc le consommer avec modération.

Par ailleurs, pour souscrire à l’abonnement LES VINS DE L’OVALIE®, il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat

7.    Zone géographique

Le service LES VINS DE L’OVALIE® est disponible pour la France métropolitaine, en langue française. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront pas être pris en considération.

8.     Accès et utilisation du Site

8.1.  LES VINS DE L’OVALIE® s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique.

8.2.   Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

8.3.   L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et LES VINS DE L’OVALIE®, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

8.4.  LES VINS DE L’OVALIE® ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

8.5.  LES VINS DE L’OVALIE® pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse,  LES VINS DE L’OVALIE® se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.

8.6.   L’Inscrit a accès à son Compte grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il crée lui-même au moment de la création de son Compte. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secret.

8.7.  LES VINS DE L’OVALIE® ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de LES VINS DE L’OVALIE® en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite.LES VINS DE L’OVALIE® n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

 

9.     Fonctionnement de l’Abonnements

9.1.   Description des Services

LES VINS DE L’OVALIE® propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

  • > L’accès à la boutique en ligne de  LES VINS DE L’OVALIE® permettant de commander les vins découverts grâce au Site LES VINS DE L’OVALIE®

9.2.   Abonnement

LES VINS DE L’OVALIE® propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

  • > La réception de deux (2) bouteilles de vin par mois produites par des vignerons rugbymen, à la retraite de ce sport ou toujours en activité, sélectionnées avec le plus grand soin par la société LES VINS DE L’OVALIE® avec l’aide d’un sommelier ;
  • > La réception du magazine « Passe croisée », édité par la société LES VINS DE L’OVALIE® et comprenant notamment :
  • > Une interview croisée vin-rugby du vigneron
  • > Son parcours vin et son palmarès en tant que joueur
  • > Des commentaires de dégustation sur les vins contenus dans la box

9.3.   Durée de l’Abonnement

Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société LES VINS DE L’OVALIE® propose la souscription d’un Abonnement bimestriel sans engagement de durée.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société LES VINS DE L’OVALIE®, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

9.4.   Renouvellement automatique de la commande bimestriel

Le Client est informé tous les 2 mois par email qu’un prélèvement sera automatiquement fait le 20 du mois en cours, sauf résiliation par le Client au plus tard un mois (1 mois) avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement en cours.

9.5.   Résiliation de l’Abonnement bimestriel

Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la société LES VINS DE L’OVALIE® avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

 

LES VINS DE L’OVALIE®

Service Client, 36, place Maurice Charretier 84200 CARPENTRAS

adixmetres@lesvinsdelovalie.com

 

Ou en utilisant les fonctionnalités du Site prévues à cet effet sur le site.

L’Abonnement bimestriel prendra alors fin le 20 du mois qui suivra la date d’interruption de l’Abonnement.

En l’absence de résiliation de son Abonnement bimestriel, le Client est informé qu’un prélèvement aura lieu tous les 2 mois via un email envoyé à chaque expédition de leur Commande bimestrielle.

Dans le cas d’un Abonnement à Durée Déterminée. L’Abonnement expirera à l’issue de la période payée d’avance.

Une rupture temporaire du cours des abonnements indépendamment de notre volonté (Pandémie/ grèves des routiers/ événements naturels….) ne constitue pas un motif de résiliation pour les abonnements avec engagement de durée.

9.6.   Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par LES VINS DE L’OVALIE® durant le mois en cours, conformément à l’article 12.1 des présentes. Pour tout Abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par LES VINS DE L’OVALIE® le mois suivant celui de la souscription, conformément à l’article 14.1 des présentes.

9.7.   Tout Client a la possibilité d’acheter par l’intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients dont l’Abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés.

9.8.   Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l’Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d’Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

9.9. Carte cadeau

Les Abonnements peuvent être vendus par LES VINS DE L’OVALIE® sous forme de “carte cadeau”. La date de souscription de l’Abonnement correspond à la date d’achat de la “carte cadeau”.

Le bénéficiaire de la “carte cadeau” sera livré comme stipulé en “9.6”.

Le Client ayant offert une « carte cadeau » bénéficient en outre des mêmes prix exclusifs que les Clients abonnés à compter de la date d’achat de la « carte cadeau » et pendant une durée égale à celle de l’Abonnement à durée Déterminée prépayé associé à la « carte cadeau » acquise.

 

10.     Commandes de vin et accessoires (hors Abonnements) (prochainement)

LES VINS DE L’OVALIE® offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l’intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les vins et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par LES VINS DE L’OVALIE® à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

En cas résiliation par le Client d’un Abonnement, les éventuels avoirs obtenus notamment en application de l’article 7.10 des présentes Conditions Générales devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils seront perdus.

LES VINS DE L’OVALIE® se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

LES VINS DE L’OVALIE® se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, LES VIGNES DE L’OVALIE® en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

 

11.  Limitation de Commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par LES VINS DE L’OVALIE®, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

LES VINS DE L’OVALIE® pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l’existence d’une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d’un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

 

12.  Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, LES VINS DE L’OVALIE® s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès de LES VINS DE L’OVALIE® correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l’abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de LES VINS DE L’OVALIE®.

 

13.  Prix

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d’emballage, …).

Le prix de l’Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s’entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l’Abonnement). Le prix total de l’Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l’Abonnement, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des Produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

14.  Modalités de paiement et sécurité

Le premier mois d’Abonnement mensuel est payé par le Client le jour de la Commande. Le deuxième mois d’Abonnement mensuel (après renouvellement) et ceux qui s’en suivent sont prélevés sur le compte du Client le cinq (5) du mois via un débit sur sa carte bancaire.

Une facture sera émise chaque mois par LES VINS DE L’OVALIE® et envoyer par mail sur demande du client.

Pour toute Commande d’un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s’effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par LES VINS DE L’OVALIE® et envoyer par mail sur demande du client.

Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s’effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par LES VINS DE L’OVALIE® et envoyer par mail sur demande du client..

Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site LES VINS DE L’OVALIE®  s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé “Stripe” proposé par la société Stripe, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

 

15.  Expédition et livraison

15.1. Livraison dans le cadre des abonnements et/ ou d’une box découverte

Les Produits sont expédiés au Client par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par LES VINS DE L’OVALIE®

Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, les Produits objets de la première livraison seront expédiés pour la deuxième (2ème) semaine d’un mois et demi après, puis la deuxième (2ème) semaine tous les deux mois pour les livraisons suivantes.

Pour tout Abonnement souscrit après le vingt-et-un (21) du mois en cours, les Produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du deuxième (2ème) mois suivant celui de souscription à l’abonnement, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

LES VINS DE L’OVALIE® fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un Abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt-cinq (25) de chaque mois.

Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiquée dans le cas d’un Chronopost ou dans un point relais qu’il a retenu la solution “Mondial Relay®”.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par Mondial Relay®, le système internet propose par défaut le commerce “point relais” le plus proche en fonction de l’adresse du client. Toutefois, le client peut choisir un autre point relais. Dans certains cas, il se peut qu’après la commande passée, le point relais sélectionné par le client ne soit pas le même au final pour des raisons indépendantes de notre volonté et qui appartiennent à la société Mondial Relay®. Les destinations des points relais peuvent en effet varier en fonction des commerces qui arrêtent cette prestation ou d’autres qui la débute. D’autres critères comme le stockage saturé des colis dans un point relais peuvent amener le système à déporter la livraison dans un autre point relais proche. Ces modifications d’adresse ne pourront pas faire l’objet de contestations ou de demande de remboursement de la part des clients d’aucunes manières que se soit.

15.2. Défaut de récupération de la box en point relais où à La Poste

Si au bout de 15 jours (à la date d’arrivée en point relais certifiée par Mondial Relay® via son système de suivi) le client ne récupère pas sa box en point relais ou en dépôt à La Poste pour les Chronopost, la box nous est ré-expédiée et par conséquent redevient notre propriété. Si le client, souhaite réceptionner de nouveau sa box, LES VINS DE L’OVALIE factureront 15 € de frais de port et ré-expédiera la box au point relais après validation de la transaction par virement bancaire.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par LES VINS DE L’OVALIE® à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

LES VINS DE L’OVALIE® s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.

 

16.  Garanties

16.1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 15.3 des présentes.

16.2. Altération des Produits 

Dans l’hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin “bouchonné”), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès des Vins de l’Ovalie, à l’adresse suivante : Les Vins de l’Ovalie – 36 place Maurice Charretier – 84200 Carpentras, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’article 15.3 des présentes. Pour l’application du présent article 15.2 , il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

16.3. Refus de la Commande

En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison (15.1) ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (15.2), il appartiendra au Client d’en informer la société LES VINS DE L’OVALIE® par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

 

LES VINS DE L’OVALIE®

Service Client,

36, place Maurice Charretier, 84200 Carpentras

causerie@lesvinsdelovalie.com

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.

LES VINS DE L’OVALIE© proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avérerait impossible, LES VINS DE L’OVALIE© pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l’Abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

 

17.  Droit de rétractation

17.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

17.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client.

17.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation ou dans la jointe au courrier électronique de confirmation de sa Commande des présentes Conditions Générales, et l’adresser par lettre simple à : LES VINS DE L’OVALIE© – Service Client – 36, place Maurice Charretier , 84200 Carpentras ou par courrier électronique à causerie@lesvinsdelovalie.com Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la note d’information ici comportant le formulaire de rétractation.

 

18.  Données Personnelles

Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par LES VINS DE L’OVALIE© sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.

 

19.  Propriété Intellectuelle

19.1. La marque “LES VINS DE L’OVALIE” est enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) sous le numéro 19 4 535 547. Aucune utilisation des marques et/ou du logo “LES VINS DE L’OVALIE© ” ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de LES VINS DE L’OVALIE© .

19.2. L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

19.3. Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

19.4. En particulier, l’accès aux vidéos de dégustation mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients, Visiteurs ou Inscrits pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial. Aucune utilisation de ces vidéos ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de LES VINS DE L’OVALIE© (causerie@lesvinsdelovalie.com).

19.5. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 18 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

 

20.  Liens, sites Internet tiers et partenaires

20.1.  LES VINS DE L’OVALIE© ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.

20.2.  LES VINS DE L’OVALIE© n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

20.3. LES VINS DE L’OVALIE© n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

20.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. LES VINS DE L’OVALIE© ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

 

21.  Responsabilité et force majeure

LES VINS DE L’OVALIE© garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client

Toutefois, LES VINS DE L’OVALIE© ne saurait être responsable :

  • – En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
  • – Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

LES VINS DE L’OVALIE© ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit LES VINS DE L’OVALIE© contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

LES VINS DE L’OVALIE© ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

22.  Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

23.  Modifications des conditions générales de vente

LES VINS DE L’OVALIE© se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, LES VINS DE L’OVALIE© en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivant la modification.

Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’article « faculté de rétractation » des présentes conditions générales de vente.

Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’Abonné sera réputé avoir accepté les modifications.

24.  Droit applicable – Règlement des litiges

24.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

24.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de LES VINS DE L’OVALIE© est joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier : LES VINS DE L’OVALIE© , Service Client, 36, place Maurice Charretier, 84200 Carpentras

Tel : 04 90 63 49 47 du lundi vendredi de 10H à 13H

email (réponse garantie sous 48 heures maximum) via causerie@lesvinsdelovalie.com

24.3. Si le service client de LES VINS DE L’OVALIE© ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

24.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou Les Vins de l’Ovalie pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

 

Version juillet 2020